Conditions d'utilisation
Version 1.1.0 (2022-05-01)
Ces conditions d’utilisation sont proposées électroniquement pour l’enregistrement de l’application. Une version imprimée est disponible sur demande via hallo@zipster.care.
En utilisant les services Zipster (l’application web Zipster et les pages web associées), vous acceptez nos conditions d’utilisation et notre accord de traitement. Assurez-vous donc de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser l’application.
1. Resumé
Dans ce résumé, vous trouverez l’essence des Conditions d’Utilisation afin d’être pleinement informé de l’utilisation des Services Zipster (ci-après “Zipster”).
1.1 À propos de Zipster
- Zipster est géré par Health Endeavour, une société de droit belge.
- Zipster est une plateforme d’orientation numérique qui aide les prestataires de soins à mettre les patients en relation avec les acteurs locaux de l’aide sociale. Sur la base d’un questionnaire psychosocial, le prestataire de soins est en mesure, via Zipster, de détecter les besoins de soutien du patient et d’initier une orientation vers les acteurs locaux de l’aide sociale adéquats.
1.2 Quand et comment pouvez-vous utiliser les Services Zipster ?
- Pour utiliser Zipster, vous devez accepter nos Conditions d’Utilisation. Elles contiennent les règles concernant l’utilisation de Zipster.
- Pour utiliser Zipster, vous devez également accepter notre politique de confidentialité et notre contrat de sous-traitance. Les données personnelles que vous partagez avec nous restent votre propriété et Zipster les utilisera uniquement pour vous fournir des services (y compris les Services Zipster). Vous trouverez plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité et notre Contrat de Sous-traitance.
- Pour pouvoir utiliser Zipster, vous devez nous fournir certaines données personnelles et être âgé d’au moins 18 ans.
- Vous ne pouvez utiliser Zipster que conformément aux Conditions d’Utilisation et vous êtes conjointement responsable avec nous de la confidentialité de votre utilisation.
- Si vous violez nos Conditions d’Utilisation, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser Zipster.
1.3 Quel est le coût des Services Zipster ?
- Zipster est gratuit pour les soignants et les aidants.
- Les Services Zipster sont proposés au sein d’une Zone de Première Ligne. C’est la Zone de Première Ligne qui prend en charge les coûts de Zipster et permet son utilisation par les soignants et les aidants au sein de la Zone de Première Ligne.
1.4 Ce que vous devez également savoir
- Health Endeavour restera toujours le propriétaire des services (y compris les Services Zipster) et de tous les droits de propriété intellectuelle associés.
- La responsabilité de Health Endeavour concernant ses services (y compris les Services Zipster) est exclue et limitée à la mesure maximale autorisée par la loi et nous ne fournissons aucune garantie.
- Si vous avez besoin d’assistance technique, vous pouvez toujours nous envoyer un e-mail à hallo@zipster.care.
- Nos Conditions d’Utilisation peuvent être mises à jour de temps en temps.
Pour plus d’informations concernant votre utilisation de Zipster, nous vous invitons à lire nos Conditions d’Utilisation complètes, où tout est expliqué en détail.”
2. Introductie
Bienvenue chez Zipster, une plateforme d’orientation numérique, proposée par Health Endeavour BV (« Zipster » ou « nous »).
Vous ne pouvez utiliser l’application Zipster qu’en acceptant toutes nos conditions (telles qu’exposées dans les Conditions d’Utilisation). Les Services Zipster sont gérés par Health Endeavour, une entreprise constituée sous le droit belge, ayant son siège social à Lodewijk Gerritslaan 22, 2600 Berchem, Belgique.
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des Conditions d’Utilisation modifiées pour les Services Zipster. Nous vous demanderons de confirmer la réception des Conditions d’Utilisation modifiées avant de vous donner accès aux Services Zipster.
Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation mises à jour ou si, après notification de la mise à jour, vous ne souhaitez pas être lié par les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services Zipster.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant d’utiliser les Services Zipster. En plus de ces Conditions d’Utilisation, les Services Zipster sont également soumis à notre Politique de Confidentialité et Contrat de Sous-traitance. Ensemble, ils forment votre relation contractuelle avec Zipster.
Pour utiliser les Services Zipster, vous devez être une personne physique et avoir au moins 18 ans.
Si vous avez des questions concernant les Services Zipster (tel qu’expliqué ci-après) ou concernant les Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à hallo@zipster.care.
3. Services Zipster
Zipster est une plateforme d’orientation numérique qui aide les professionnels de la santé à orienter les patients vers des acteurs du bien-être locaux. Sur la base d’un questionnaire psychosocial, le prestataire de soins est en mesure, via Zipster, de détecter les besoins de soutien du patient et d’initier une orientation vers les acteurs locaux de l’aide sociale adéquats.
Zipster offre les Services Zipster suivants :
- L’application web Zipster accessible aux professionnels de la santé et aux aidants qui utilisent les Services Zipster.
- Toutes les pages web associées dans le domaine zipster.care
Pour utiliser l’Application Web Zipster, comme décrit ci-après, vous devez créer un compte personnel (‘Compte’) en fournissant certaines données personnelles (telles que le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’organisation à laquelle vous êtes lié). Une adresse e-mail que vous fournissez servira de votre nom d’utilisateur et un mot de passe aidera à protéger vos données. Pour une sécurité supplémentaire, il vous est fortement demandé de confirmer votre adresse e-mail dans les 24 heures, après quoi vous aurez un accès complet à votre Compte.
Dans tous les cas, l’objectif des Services Zipster est d’aider les patients/clients à trouver un soutien pour leurs besoins psychosociaux.
Les Services Zipster sont disponibles en Belgique.
Vous pouvez voir un aperçu de toutes les fonctionnalités de Zipster que l’Application Web Zipster rend possible dans notre démo.
4. Applicabilité
4.1 En acceptant les Conditions d’Utilisation et en terminant la procédure d’enregistrement, vous confirmez expressément que vous avez accès à l’utilisation prévue des Services Zipster comme indiqué dans ces Conditions d’Utilisation. Par conséquent, vous confirmez et acceptez que vous renoncez à votre droit de rétractation dès que les Services Zipster sont fournis par Zipster. Cela signifie que, à partir de ce moment, vous êtes tenu de respecter les conditions de ces Conditions d’Utilisation, sans préjudice du droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.
4.2 Lorsque les Services Zipster ou le site web (https://www.zipster.care/) utilisent les services de tiers, les conditions de ces tiers pour la fourniture de services peuvent s’appliquer. En utilisant ces services de tiers, vous acceptez les conditions applicables. Zipster n’assume aucune responsabilité quant au contenu des conditions de ces tiers.
5. Collecte et confidentialité des données"
La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous respectons la législation applicable en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement de vos données. En tant qu’utilisateur de Zipster, vous êtes le responsable du traitement tel que décrit dans notre Contrat de Sous-Traitance. Notre Contrat de Sous-Traitance, notre Politique de Confidentialité et notre Déclaration de Confidentialité font partie de cet accord par le biais de cette référence à ceux-ci. Vous acceptez que vos données personnelles soient collectées, utilisées et traitées conformément à notre Déclaration de Confidentialité.
Vos données personnelles sont collectées afin de vous fournir les Services Zipster, des retours d’information, un service client, du marketing, des communications non commerciales, pour des activités de recherche, pour la gestion et l’amélioration des Services Zipster et pour répondre aux obligations légales.
6. Utilisation des Services Zipster
6.1. Zipster vous recommande de visionner la vidéo de démonstration de Zipster avant de commencer à utiliser les Services Zipster.
Les Services Zipster sont conçus pour permettre aux professionnels de la santé de référer les patients de manière ciblée vers des organisations de soutien locales. Nous vous conseillons de ne pas utiliser l’application web Zipster s’il s’agit d’un besoin aigu de soutien médical. Dans ce cas, il est préférable d’appeler directement le service d’aide approprié pour ce besoin aigu.
6.2. Un ordinateur et une connexion internet sont nécessaires pour utiliser Zipster. L’accès à internet est de votre propre responsabilité. Assurez-vous que votre ordinateur répond aux exigences minimales du système.
Si votre appareil mobile ne répond pas à ces exigences minimales, nous ne pouvons garantir que Zipster fonctionnera correctement. Zipster n’accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du non-respect explicite de ces exigences de votre part.
6.3. Vous êtes co-responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations de connexion pour votre Compte, telles que votre mot de passe.
6.4. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec votre Compte.
Vous acceptez d’informer immédiatement Zipster de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité. Zipster n’accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du non-respect explicite de ces exigences de votre part.
7. Utilisation - Restrictions
7.1 Utilisation de Zipster
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services Zipster à des fins commerciales, ni à utiliser les Services Zipster, ou une partie de ceux-ci, d’une manière pour laquelle nous n’avons pas donné notre autorisation. Vous devez utiliser les Services Zipster en pleine conformité avec (i) les présentes Conditions d’Utilisation ; (ii) toutes instructions ou politiques supplémentaires que nous pourrions émettre, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui est posté dans l’application Web Zipster ou sur notre site web (https://www.zipster.care/) ; (iii) toutes les lois et régulations applicables et (iv) toute documentation supplémentaire fournie.
7.2 Restrictions
Vous acceptez d’utiliser les Services Zipster uniquement aux fins prévues, telles que définies dans le présent Accord. Dans la mesure permise par le droit applicable, il vous est interdit de (i) mettre à disposition, vendre ou louer les Services Zipster et/ou la documentation supplémentaire fournie à des tiers sans notre consentement explicite et écrit ; (ii) modifier, changer, traduire ou autrement altérer les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie ; (iii) sous-licencier, louer, donner en leasing, distribuer, prêter ou autrement transférer les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie à des tiers ; (iv) soumettre les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie à la décompilation, à l’ingénierie inverse, au désassemblage ou autrement découvrir ou déterminer le code source (ou les idées, concepts, algorithmes, structure ou organisation sous-jacents) ou tenter de les découvrir ou de les déterminer, sauf et seulement dans la mesure où ces activités sont expressément autorisées par le droit applicable nonobstant cette clause de limitation ; (v) utiliser ou copier les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu du présent Article 7 ; (vi) obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres utilisateurs ou à notre équipement ou structure IT afin de proposer ou d’utiliser les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie pour effectuer ou promouvoir des activités illégales ; (vii) utiliser les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie pour générer des publicités par e-mail non sollicitées ou du spam ; (viii) usurper l’identité de toute personne ou entité ou autrement fausser votre affiliation avec une personne ou entité ; (ix) utiliser toute forme de processus à haut volume, automatisé, électronique ou manuel pour accéder, rechercher ou récolter des informations dans les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie (y compris, sans limitation, les robots, les araignées ou les scripts) ; (x) modifier, supprimer ou obscurcir les avis de droits d’auteur, les filigranes numériques, les légendes de propriété de la marque ou autres mentions dans les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie ; (xi) distribuer délibérément des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou d’autres éléments de nature destructive ou trompeuse ou utiliser les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie pour toute forme d’activités illégales, invasives, infractionnelles, diffamatoires ou frauduleuses ; ou (xii) supprimer ou autrement contourner les mesures techniques ou autres de protection dans les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie.
Sauf dans la mesure expressément indiquée ici, aucune licence explicite ou implicite ou aucun droit de quelque nature que ce soit ne vous est accordé concernant les Services Zipster ou la documentation supplémentaire fournie ou une partie de ceux-ci, y compris mais sans s’y limiter, tout droit d’obtenir tout code source, données ou autre matériel technique concernant les Services Zipster.
8. Propriété
Les Services Zipster, notre site web (https://www.zipster.care/), toute documentation supplémentaire fournie, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux s’y rapportant, sont la propriété exclusive de nous et/ou de nos concédants de licence.
Les droits de propriété intellectuelle sont définis comme tous les droits (a) associés aux œuvres de l’auteur, y compris les droits d’auteur, les droits sur les masques de travail et les droits moraux, déjà connus et à venir ; (b) droits de marque commerciale ou de service ; (c) secrets commerciaux, savoir-faire ; (d) brevets, droits sur les brevets et droits de propriété industrielle ; (e) droits sur les topographies de semi-conducteurs, droits de design ; (f) noms commerciaux et dénominations sociales, noms de domaine, droits sur les bases de données, droits de location et tout autre type de droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou droit similaire (enregistré ou non enregistré) ; (g) tous les enregistrements, demandes d’enregistrement, renouvellements, prolongations, divisions, améliorations ou réémissions en relation avec l’un de ces droits et droits de demander, de maintenir et d’exercer l’un des éléments mentionnés ci-dessus, dans chaque cas et dans chaque juridiction dans le monde ;
Tous les droits dans et pour les Services Zipster et/ou la documentation supplémentaire fournie qui ne vous sont pas explicitement accordés dans ces Conditions d’Utilisation sont réservés par nous et nos concédants de licence. Sauf dans la mesure expressément stipulée dans les présentes, aucune licence expresse ou implicite ou aucun type de droit ne vous est accordé en relation avec les Services Zipster et/ou la documentation supplémentaire fournie ou toute partie de celle-ci, y compris tout droit d’obtenir un code source, des données ou d’autres matériels techniques relatifs aux Services Zipster ou à notre site web.
9. Feedback
Il est expressément compris, accepté et convenu que vous fournirez à Zipster, que vous y soyez formellement invité ou non, des suggestions raisonnables, des commentaires et des retours concernant les Services Zipster, y compris, mais sans s’y limiter, l’usabilité et les résultats des tests (ensemble, le « Feedback »). Si vous fournissez un tel feedback à Zipster, vous accordez également à Zipster les droits mondiaux non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de droits et sans redevance suivants :
- le droit de créer, d’utiliser, de copier, de modifier, de vendre, de distribuer, de sous-licencier et de créer des œuvres dérivées du Feedback dans le cadre d’un produit, d’une technologie, d’un service (y compris les « Services Zipster »), d’une spécification ou d’une autre documentation de Zipster (individuellement et collectivement, les « Produits Zipster ») ;
- le droit de réaliser ou de diffuser en public, de présenter, d’importer, d’envoyer, de distribuer, de concéder sous licence, d’offrir à la vente et de vendre réellement, de louer, de donner en leasing ou de prêter des copies du Feedback (et des œuvres qui en sont dérivées) dans le cadre de tout Produit Zipster ;
De plus, vous garantissez que votre Feedback n’est soumis à aucune condition de licence qui obligerait Zipster à respecter des obligations supplémentaires relatives à un ou plusieurs Produits Zipster dans lesquels le Feedback est incorporé.
10. Suspension
Si nous découvrons ou soupçonnons que vous avez violé ces Conditions d’Utilisation ou toute autre instruction, directive ou politique que nous avons émise (y compris, mais sans s’y limiter, la Déclaration de Confidentialité), nous pouvons, à notre entière discrétion, suspendre ou restreindre votre Compte pour les Services Zipster. La durée d’une telle suspension par Zipster sera jusqu’à ce que vous ayez remédié à la violation précédant l’imposition de la suspension ou de la restriction.
11. Responsabilité
11.1 Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, notre responsabilité en vertu de ou en relation avec les Services Zipster en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, en droit des contrats, en droit de la garantie, en droit délictuel ou autre, est limitée au montant maximum pouvant être versé par notre police d’assurance obligatoire à la date à laquelle la réclamation en responsabilité concernée est établie. Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne limite ou exclut notre responsabilité pour (i) négligence grave ; (ii) conduite intentionnellement fautive ; (iii) fraude ou blessure corporelle.
11.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage spécial, indirect, exemplaire, punitif, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, des dommages ou coûts résultant de la perte de profits, de données ou de chiffre d’affaires, de clientèle, de production ou d’utilisation, ou de l’acquisition ou du remplacement de services ou de biens matériels découlant de ou en relation avec les Services Zipster en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, y compris mais sans s’y limiter, toute erreur de calcul ou l’utilisation, l’abus ou l’incapacité d’utiliser les Services Zipster ou toute autre documentation fournie, quelle que soit la base juridique ou la théorie de la responsabilité, en délit, en contrat ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. La limitation de cet Article 11.2 ne s’applique pas aux obligations de Zipster en vertu de l’Article 12 (“Indemnisation”).
11.3 Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables conformément aux dispositions de cet Article 11 que dans la mesure où les dommages que vous avez subis nous sont directement imputables. Pour éviter tout doute ; nous n’acceptons aucune responsabilité pour les réclamations découlant de (i) votre utilisation non autorisée des Services Zipster, (ii) des modifications apportées aux (une partie des) Services Zipster par vous ou des tiers, (iii) votre défaut d’utiliser la version la plus récente et disponible des Services Zipster ou votre défaut d’intégrer ou d’installer tout correctif émis par nous pour les Services Zipster, ou (iv) votre utilisation des Services Zipster en combinaison avec tout produit ou service non-Zipster. Les exclusions et limitations de responsabilité sous cet Article bénéficient à nous-mêmes et à nos affiliés et sous-traitants en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.
12. Garanties et indemnisations
12.1 Par nous
Sauf dans la mesure expressément prévue à l’article 12 et dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, en ce qui concerne l’utilisation, l’abus ou l’incapacité d’utilisation, les Services Zipster, y compris l’analyse de vos mesures par notre algorithme et notre Équipe d’Évaluation d’Experts sont fournis “À VOS PROPRES FRAIS ET RISQUES” et nous n’offrons aucune autre garantie, engagement, représentation ou condition, écrite ou verbale, expresse ou implicite (et nous rejetons expressément de telles choses ici), y compris mais sans s’y limiter, des garanties implicites de qualité marchande, de comportement, d’usage ou de pratique du commerce, de négociabilité, d’adéquation, de disponibilité, de propriété, de non-violation, ou d’adéquation à un but ou usage particulier. Nous ne garantissons pas que (i) toutes les erreurs pourront être corrigées; (ii) l’accès ou le fonctionnement des Services Zipster sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur; et (iii) les informations, y compris mais sans s’y limiter à l’analyse de vos mesures par notre algorithme ou notre Équipe d’Évaluation d’Experts, disponibles sur ou transmises par les Services Zipster, sont exactes, complètes ou fiables. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne pouvons être tenus responsables des décisions relatives aux soins de santé ou connexes prises par vous ou votre médecin sur la base de l’analyse de vos mesures par notre algorithme ou notre Équipe d’Évaluation d’Experts, transmise par ou affichée par ou sur les Services Zipster, que ces données soient correctes ou non. Vous reconnaissez et acceptez que votre médecin, et non nous, est entièrement responsable de l’interprétation de vos mesures ou d’autres informations de soins de santé vous concernant. Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation des Services Zipster, y compris l’analyse de vos mesures, est entièrement à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez qu’il existe des risques associés à la transmission et au stockage d’informations sur Internet et que nous ne sommes pas responsables de toute perte de vos données, y compris mais sans s’y limiter, l’analyse des mesures et le contenu utilisateur y afférent.
Dans le respect des dispositions établies ici, nous vous défendrons et vous indemniserons contre toute réclamation légitime et bien fondée faite par des tiers, dans la mesure où ces réclamations sont basées sur une violation du droit de propriété intellectuelle de ces tiers par les Services Zipster, en excluant les réclamations qui résultent de (i) votre utilisation non autorisée des Services Zipster, (ii) des modifications de toute partie des Services Zipster, de notre site Web ou de toute documentation supplémentaire fournie par vous ou par des tiers, (iii) votre manquement à utiliser la version la plus récente et disponible des Services Zipster ou à installer toute correction ou mise à jour des Services Zipster que nous avons fournie, lorsque nous avons indiqué qu’une telle mise à jour ou correction était nécessaire pour éviter une éventuelle violation, ou (iv) votre utilisation des Services Zipster en combinaison avec des produits ou services non Zipster.
Cette obligation d’indemnisation est conditionnée par le fait que : (i) nous sommes immédiatement informés par écrit de l’existence d’une telle procédure; (ii) nous avons le contrôle total de la défense et/ou du règlement de cette procédure; (iii) vous coopérez pleinement à notre défense et/ou règlement de cette procédure, à notre demande et à nos frais; et (iv) vous ne faites aucune admission concernant notre responsabilité en relation avec une telle procédure et vous n’acceptez aucun règlement concernant une telle procédure sans notre consentement écrit préalable. Si ces conditions sont remplies, nous vous indemniserons pour tous les dommages et coûts que vous avez encourus en résultant d’une telle procédure, imposés par un tribunal de dernière instance ou convenus dans le cadre d’un règlement.
Dans le cas où il est raisonnablement probable à notre avis que les Services Zipster feront l’objet d’une procédure pour infraction (comme défini dans la clause 12.1), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à nos propres frais, de : (i) modifier la partie ((prétendument) en infraction des) Services Zipster afin qu’elle ne soit plus en infraction tout en conservant une fonctionnalité similaire; (ii) obtenir pour vous une licence vous permettant de continuer à utiliser les Services Zipster conformément à ces Conditions d’Utilisation; ou (iii) résilier la Licence et vous offrir un remboursement équivalent au tarif au prorata pour la partie des Services Zipster qui fait l’objet d’une telle infraction.
Ce qui précède représente notre responsabilité et obligation totales et votre seul recours en ce qui concerne toute infraction ou infraction présumée du droit de propriété intellectuelle par les Services Zipster ou toute partie de celle-ci.
12.2 Par vous
Vous nous représentez et garantissez que (a) vous avez la compétence pour conclure personnellement cet accord contraignant et (b) que tout Contenu Utilisateur que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation des Services Zipster est précis et véridique et (i) ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ; (ii) n’exploite aucun secret commercial ; (iii) n’est pas trompeur, incitant à la haine, obscène, pornographique ou illégal ; (iv) ne contiendra pas de virus, vers ou autres codes malveillants destinés à causer des dommages à notre système ou à nos données ; ou (v) ne viole en aucune autre manière les droits de tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas tenus de sauvegarder tout Contenu Utilisateur et/ou mesures. Vous acceptez que l’utilisation des Services Zipster d’une manière qui est en conflit avec, ou en violation des représentations et garanties de votre part, en vertu de cet Article, constitue une utilisation non autorisée et inappropriée des Services Zipster.
13. Durée et résiliation
13.1 Nous vous accordons l’accès aux Services Zipster aussi longtemps que votre organisation et Zone de Première Ligne souhaitent utiliser Zipster.
13.2 Résiliation pour violation. Sous ces Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès et votre utilisation des Services Zipster si (i) nous supposons ou soupçonnons raisonnablement que vous violez ces Conditions d’Utilisation (y compris mais sans s’y limiter, toute violation de nos droits de propriété intellectuelle) ou toute autre directive ou politique que nous avons émise (y compris mais sans s’y limiter, la Déclaration de confidentialité) ou (ii) votre accès est suspendu pour une période de plus de 60 (soixante) jours en raison d’un arriéré de paiement.
13.3 Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, conformément aux dispositions de ces Conditions d’Utilisation, à la date effective de résiliation : (i) vous n’aurez plus l’autorisation d’accéder ou d’utiliser l’Application Web Zipster ; (ii) Zipster pourra supprimer les données associées à votre Compte, y compris mais sans s’y limiter, le Contenu Utilisateur ou vos mesures ; (iii) tous les droits et obligations de notre part et de la vôtre en vertu de ces Conditions d’Utilisation prendront fin, à l’exception des droits et obligations énumérés dans les sections spécifiquement mentionnées dans l’Article 15.7.
14. Autres
14.1 Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables du défaut ou du retard dans l’exécution de nos obligations concernant les Services Zipster si la cause d’un tel défaut ou retard est hors de notre contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, la force majeure, la guerre, les grèves ou les conflits du travail, les embargos, les ordres gouvernementaux, les pannes de services de télécommunications, de réseau, d’informatique, de serveur ou d’internet, l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques par des tiers ou toute autre cause qui est raisonnablement hors de notre contrôle (le « Événement de Force Majeure »). Nous vous informerons de la nature d’un tel Événement de Force Majeure, de son effet sur notre capacité à remplir nos obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation et de la manière dont nous espérons limiter l’effet d’un tel Événement de Force Majeure.
14.2 Accord Complet
Ces Conditions d’Utilisation (y compris la Déclaration de Confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes, représentations ou accords précédents, oraux ou écrits, entre vous et nous concernant l’objet des présentes. Aucune déclaration, représentation, garantie, engagement ou accord d’aucune sorte, non expressément stipulé dans ces Conditions d’Utilisation, n’affectera, ou ne sera utilisé pour l’interprétation, la modification ou la restriction des termes et conditions expressément prévus dans ces Conditions d’Utilisation.
14.3 Séparabilité
Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur sans être affectées et la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme étant modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
14.4 Renonciation
“La non-exécution de toute disposition de ces Conditions d’Utilisation ne constitue jamais une renonciation aux droits et/ou obligations sous cette ou toute autre disposition.
14.5 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions d’Utilisation ou tous droits ou obligations en vertu de celles-ci à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de (i) transférer ou céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation à l’une de nos filiales et (ii) sous-traiter ou soutenir l’exécution en vertu de ces Conditions d’Utilisation à nos filiales, contractants individuels et prestataires de services externes, sans vous en informer au préalable.
14.6 Notifications
Toutes les notifications de notre part, destinées à être reçues par vous, seront considérées comme livrées et en vigueur dès qu’elles seront envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie avec votre Compte.
14.7 Survie
Les articles 8, 9, 11, 13, 14.7 et 14.8 resteront en vigueur, même après la résiliation ou l’expiration de cet accord.
14.8 Droit applicable et juridiction compétente
Nonobstant toute législation contraignante, les présentes Conditions d’Utilisation sont exclusivement régies par, et interprétées conformément à la législation belge, sans application des principes de conflits de lois au sein de cette législation. Les tribunaux et cours d’Anvers auront la compétence exclusive si un litige survient en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.
